Conditions Générales de Vente

Article 1 – Société

Maison Dantard est une société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 11 rue Michelet 75006 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 911 038 099 R.C.S. Paris.

Le site www.maisondantard.com est hébergé par : GANDI

Article 2 – Acceptation des conditions générales

Toute commande passée sur le site www.maisondantard.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci peuvent être consultées à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Maison Dantard se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les vins proposés sur le site www.maisondantard.com sont destinés exclusivement à une clientèle de particuliers.
La MAISON DANTARD se réserve le droit d’annuler toute commande provenant de clients professionnels (cavistes, restaurateurs, marchands et assimilés).

Article 3 – Accès au site et ouverture d’un compte

L’accès au site www.maisondantard.com est réservé aux personnes majeures. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Lors de la création d’un compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée devra être immédiatement signalée à Maison Dantard.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.maisondantard.com. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du vin (appellation, millésime, cépages, contenance…). Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, identification ou création de compte, choix du mode de livraison, validation des informations et paiement.

Maison Dantard se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’anomalie détectée dans la commande (identité douteuse, non-conformité des informations fournies…).

Le contrat de vente est conclu à compter de la confirmation de la commande par email.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur), hors frais de livraison.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués avant validation définitive de la commande.

Maison Dantard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le règlement est sécurisé via un système de cryptage SSL. Aucune information bancaire n’est conservée par Maison Dantard.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 8 – Livraison

8.1 Zones desservies

Maison Dantard livre en France métropolitaine, Corse, Monaco, ainsi que dans plusieurs pays. La liste actualisée des destinations est disponible sur la page Politique d'expédition.

8.2 Délais

Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné. Ils sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Maison Dantard s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.

8.3 Adresse de livraison

Le client est responsable des informations de livraison fournies. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition seront à sa charge.

8.4 Réception et dommages

Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception, en présence du transporteur, et de formuler toutes réserves précises et motivées sur le bon de livraison. À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 9 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.

Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, aux frais du client, à l’adresse suivante : 11 rue Michelet, PARIS 75006

Après réception et vérification de l’état des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Maison Dantard respecte les dispositions légales relatives à la garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Sont notamment exclus de ces garanties : les défauts dus à une mauvaise conservation ou à un usage inapproprié du produit.

Article 11 – Données personnelles

Maison Dantard collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse : contact@maisondantard.com.

Le site utilise des cookies dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.maisondantard.com (textes, visuels, logos, fiches produits…) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles d’ordre public en vigueur.